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IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE L’ACCORD SUR LA LICENCE D’UTILISATEUR FINAL“(L’ACCORD)”. LORSQUE VOUS INSTALLEZ CE PROGRAMME OU CLIQUEZ SUR LE BOUTON “ « J’ACCEPTE »” OU EN UTILISANT LE SITE WEB OU LES PROGRAMMES, VOUS RECONNAISSEZ QUE (1) VOUS AVEZ LU ET PASSÉ EN REVUE LE PRÉSENT ACCORD DANS SON INTÉGRALITÉ, (2) VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD, (3) LA PERSONNE QUI CLIQUE SUR CE BOUTON OU UTILISE CE SITE A LA CAPACITÉ, L’AUTORITÉ ET LE DROIT LÉGAL DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD EN VOTRE NOM [PERSONNELLEMENT, SI ELLE LE FAIT EN VOTRE PROPRE NOM, OU EN TANT QUE PARENT OU TUTEUR, DANS LE CAS D’UN MINEUR “ (« VOUS »,” « VOTRE »“ OU ”« VOS »)] ET (4) APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR CE BOUTON OU UTILISÉ CE SITE, LE PRÉSENT ACCORD CONSTITUE UNE OBLIGATION CONTRAIGNANTE ET OBLIGATOIRE ENTRE VOUS ET TANDEM DIABETES CARE, INC.“(CONCÉDANT DE LICENCE”). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD ET N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD, VEUILLEZ NE PAS CLIQUER SUR LE BOUTON CI-DESSOUS.
Le concédant de licence vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive et non transférable (sans droit de sous-licence) pour utiliser une seule copie du concédant’ disponible sur cette page, sous forme de code objet uniquement ( “Logiciel de mise à jour du dispositif” ) uniquement pour votre propre usage; et pour copier le logiciel de mise à jour du dispositif à des fins d’archivage ou de sauvegarde.
Vous ne copierez ni n’utiliserez pas le logiciel de mise à jour du dispositif, sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent accord. Vous ne relicencierez pas, ne sous-licencierez pas ni ne louerez pas le logiciel de mise à jour du dispositif, ou n’utiliserez pas ce dernier pour une formation tierce, un partage de temps commercial ou une utilisation par un bureau de service. Vous vous engagez à effectuer l’ingénierie à rebours, démonter ou décompiler aucun logiciel de mise à jour du dispositif, et à n’autoriser aucun tiers à le faire, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi en vigueur, cela seulement après avoir informé le concédant de licence par écrit de vos intentions.
Le concédant de licence conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs au brevet, au droit d’auteur, à la marque de commerce, au secret professionnel et à tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le logiciel de mise à jour du dispositif et toutes les œuvres dérivées, sous la seule réserve des licences limitées énoncées dans le présent accord et l’ALUF des programmes applicables. Vous n’acquérez aucun autre droit, explicite ni implicite, sur le logiciel de mise à jour du dispositif autre que les droits expressément accordés en vertu du présent accord.
Le concédant de licence n’est pas tenu aux termes du présent accord de fournir des services d’assistance ou d’entretien, des mises à jour, des modifications ou de nouvelles versions en vertu du présent accord.
Nous prenons très au sérieux la confidentialité de vos données personnelles, et plusieurs lois et réglementations nous obligent à traiter vos données d’une manière très précise. Les principes de confidentialité des données que nous suivons sont les suivants :
LE CONCÉDANT DE LICENCE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUANT AU LOGICIEL DE MISE À JOUR DU DISPOSITIF. LE LOGICIEL DE MISE À JOUR DU DISPOSITIF EST FOURNI “ COMME TEL” SANS GARANTIE. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL DE MISE À JOUR DU DISPOSITIF EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISSES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE CONCÉDANT DE LICENCE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, LIÉE AU LOGICIEL DE MISE À JOUR DU DISPOSITIF, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’EXACTITUDE, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE MODALITÉS D’EXÉCUTION, D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU D’USAGE DU COMMERCE. Le concédant de licence ne garantit pas que le logiciel de mise à jour de l’appareil est compatible avec tout matériel ou logiciel particulier, ou que le fonctionnement du logiciel de mise à jour du dispositif sera ininterrompu ou sans erreurs. La pompe à insuline du concédant de licence, y compris tout micrologiciel de pompe installé sur celle-ci à l’aide du logiciel de mise à jour du dispositif, reste soumise à la garantie d’origine du fabricant’.
Le logiciel de mise à jour du dispositif est un logiciel qui vise à vous permettre : (a) de déterminer si le micrologiciel mis à jour pour votre pompe à insuline du concédant de licence (“ Micrologiciel de la pompe”) est disponible pour votre pompe à insuline, et (b) d’installer ce micrologiciel de pompe mis à jour sur votre pompe à insuline. Votre utilisation du logiciel de mise à jour du dispositif et de la licence limitée est à tout moment soumise à votre utilisation conforme de tout matériel électronique ou imprimé accompagnant le logiciel de mise à jour du dispositif ou votre pompe à insuline Tandem, y compris, sans s’y limiter, tout manuel d’utilisation, les indications d’utilisation, les avertissements sur le produit et les contre-indications, et le présent accord.
Le micrologiciel de la pompe ne peut être téléchargé que sur votre pompe à insuline. Votre utilisation du micrologiciel de la pompe et de la licence limitée est à tout moment soumise à votre utilisation conforme de tout matériel électronique ou imprimé accompagnant le logiciel de mise à jour de l’appareil ou votre pompe à insuline Tandem, y compris, sans s’y limiter, tout manuel d’utilisation, les indications d’utilisation, les avertissements sur le produit et les contre-indications, et le présent accord.
VEUILLEZ NOTER QU’UNE FOIS QUE VOUS AVEZ INSTALLÉ UNE MISE À JOUR DU MICROLOGICIEL DE VOTRE POMPE, CELLE-CI EST PERMANENTE, ET VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LES VERSIONS ANTÉRIEURES DE CE MICROLOGICIEL DE POMPE. AVANT D’INSTALLER UNE MISE À JOUR, VOUS DEVEZ D’ABORD ARRÊTER TOUTE ADMINISTRATION D’INSULINE, RETIRER VOTRE RÉSERVOIR ET DÉTACHER VOTRE ENSEMBLE DE PERFUSION. L’INSTALLATION D’UNE MISE À JOUR DU MICROGICIEL DE LA POMPE EFFACERA VOTRE INSULINE INTÉGRÉE, ET NÉCESSITERA L’UTILISATION D’UN NOUVEAU RÉSERVOIR.
Autorisation d’utiliser et de divulguer des informations pour les fonctions du logiciel de mise à jour du dispositif. SI VOUS UTILISEZ LES FONCTIONNALITÉS FOURNIES AVEC LE LOGICIEL DE MISE À JOUR DU DISPOSITIF POUR METTRE À JOUR ÉLECTRONIQUEMENT LE MICROGICIEL DE VOTRE POMPE AU MOYEN D’INTERNET, VOUS AUTORISEZ PAR LA PRÉSENTE LE CONCÉDANT À RÉCUPÉRER ET À UTILISER LES INFORMATIONS RECUEILLIES SUR VOTRE ORDINATEUR ET LA POMPE COMME SUIT :
Je comprends et accepte que les données recueillies par le concédant de licence incluront des informations sur mon ordinateur et ma pompe à insuline Tandem, y compris la version actuelle du micrologiciel de ma pompe, le numéro de série de ma pompe, certaines autres informations non liées à la santé concernant la configuration de la pompe et certaines autres des informations telles que l’heure et la date de toute tentative de mise à jour, le nom d’hôte de l’ordinateur à partir duquel la mise à jour a été tentée et les codes d’autorisation utilisés, le cas échéant.
Je comprends et j’accepte que le concédant de licence puisse analyser et évaluer les données recueillies à des fins de diagnostic pour faciliter le dépannage de ma pompe à insuline Tandem, dans le but de déterminer les versions du micrologiciel de la pompe sur le terrain, et dans le but d’évaluer et de gérer les processus de mise à jour sur le terrain, pour recherche et développement, et à des fins d’exploitation commerciale.
Le présent accord reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Le concédant de licence peut résilier le présent accord à tout moment, sur violation de votre part de toute disposition des présentes. À la résiliation du présent accord, vous cesserez toute utilisation du logiciel de mise à jour du dispositif, restituerez au concédant de licence ou détruirez le logiciel de mise à jour de l’appareil en votre possession, et en ferez la certification au concédant de licence. À l’exception de la licence octroyée aux présentes et des dispositions contraires des présentes, les conditions du présent accord demeureront en vigueur après la résiliation.
Le présent accord et toutes les questions liées ou subordonnées au présent accord seront régis par les lois internes de l’État de Californie, sans égard aux règles de compétence législative. Le présent accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. En cas de controverse, réclamation ou litige entre les parties liés ou subordonnés au présent accord, ces controverses, réclamations ou litiges relèvent exclusivement du ressort d’un tribunal d’État ou fédéral situé dans le comté de San Diego (Californie), et les parties aux présentes consentent de façon irrévocable à la compétence exclusive de ces tribunaux.
AUCUNE DES PARTIES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE RECETTES, D’ACTIVITÉS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, DE JOUISSANCE, OU LIÉS AUX COÛTS ASSOCIÉS À L’OBTENTION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION, ENGAGÉS PAR L’UNE DES PARTIES OU PAR TOUT TIERS, DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, MÊME SI L’AUTRE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU SI CES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES. LA RESPONSABILITÉ EN DOMMAGES-INTÉRÊTS DU CONCÉDANT DE LICENCE AUX TERMES DES PRÉSENTES N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT POUR LE LOGICIEL DE MISE À JOUR DU DISPOSITIF QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS CET ARTICLE ET DANS LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD ET LA RÉPARTITION DU RISQUE ASSOCIÉ SONT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES, SANS LESQUELLES LE CONCÉDANT DE LICENCE N’AURAIT PAS CONCLU LE PRÉSENT ACCORD. LES PRIX DU CONCÉDANT DE LICENCE REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DU RISQUE ET LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ PRÉCISÉE AUX PRÉSENTES.
Si toute disposition du présent accord s’avère illégale, invalide ou autrement inexécutable, celle-ci sera exécutée dans la mesure du possible, conformément aux intentions des parties ou, si l’exécution en est impossible, sera invalidée et effacée du présent accord, le reste des dispositions continuant à produire tous leurs effets. La renonciation de la part de l’une des parties à se prévaloir d’un manquement ou d’une violation du présent accord ne constitue pas une renonciation à se prévaloir de tout manquement ou violation futurs.
Vous n’êtes pas autorisé à céder, vendre, transférer, déléguer ou par ailleurs aliéner, volontairement ou involontairement, par effet de la loi ou autrement, le présent accord ou tous les droits et obligations aux termes du présent accord sans le consentement écrit préalable du concédant de licence. De tels prétendus transferts, cessions ou délégation effectués par vous seront sans effet. Sous réserve de ce qui précède, le présent accord lie les parties et entre en vigueur au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.
Vous vous conformerez pleinement à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation des États-Unis, y compris, sans s’y limiter, les réglementations de l’administration américaine des exportations (collectivement “Contrôles à l’exportation”). Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous n’exporterez pas, ne dirigerez pas et ne transférerez pas le logiciel de mise à jour du dispositif, ou tout produit direct de celui-ci, vers une destination, une personne ou une entité restreinte ou interdite par les Contrôles des exportations, et exigerez de vos représentants qu’ils fassent de même.
Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tous les accords ou toutes observations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant l’objet du présent accord. Le présent accord ne peut être modifié ou amendé que par entente écrite signée par les deux parties; aucun autre acte, document, usage ni aucune autre coutume ne pourra avoir effet d’amender ou de modifier le présent accord.