Avis de confidentialité

Note: This policy was last updated
on July 19, 2021.

Champ d’application

Le présent (« Avis ») identifie le type de Données à caractère personnel que le Concédant recueille auprès du Titulaire lors de l’utilisation du Logiciel et de la Documentation, le moment où le dit Concédant les recueille, la manière dont il les utilise, s’il les divulgue, et à qui, et la manière dont il les protège. Il résume également les droits du Titulaire concernant ses Données à caractère personnel. Le dit Avis ne s’applique pas au traitement par le Concédant des Données à caractère personnel du Titulaire à des fins autres que l’utilisation du Logiciel et de la Documentation par le dit Titulaire. Dans la mesure où le Concédant traite les Données à caractère personnel du Titulaire auxdites autres fins, d’autres avis de confidentialité s’appliquent.

Définitions

  • Concédant” a la même signification que dans le Contrat de licence d’utilisation
  • Licensee” a la même signification que dans le Contrat de licence d’utilisation.
  • Titulaire” désigne l’entité autorisée Tandem Diabetes Care, Inc. auprès de laquelle le Titulaire a directement ou indirectement acheté ou obtenu sa pompe.
  • Données à caractère personnel ” désigne les données identifiant un individu ou pouvant être utilisées pour identifier un individu.
  • Pompe” a la même signification que dans le Contrat de licence d’utilisation.

Quelles informations le Concédant recueille-t-il et pourquoi?

Le Concédant traite trois catégories de Données à caractère personnel du Titulaire lorsque ce dernier utilise le Logiciel et la Documentation. Ces données comprennent, et sont expressément limitées à ce qui suit :

  • Le numéro de série de la Pompe du Titulaire;
  • L’adresse IP de l’ordinateur sur lequel le Titulaire télécharge le Logiciel; et
  • Une information indiquant si le logiciel de la Pompe du Titulaire a bien été mis à jour.

Le Concédant traite les Données à caractère personnel du Titulaire lorsque celui-ci l’y a autorisé; et lorsque le traitement est nécessaire dans ses intérêts commerciaux légitimes. Le Concédant obtient le consentement du Titulaire lorsque ce dernier clique sur le bouton « Accepter » lors du processus de téléchargement du Logiciel. Le Concédant a également des intérêts commerciaux légitimes à suivre les téléchargements réussis concernant la Pompe du Titulaire pour lutter contre la fraude et les abus, pour réaliser des analyses et pour identifier des tendances ou des problèmes liés au dépannage.

Partage de données

Le Concédant ne partage pas, ne vend pas, ne loue pas, et ne divulgue pas d’une autre manière les Données à caractère personnel du Titulaire auprès d’une entité, à l’exception du Distributeur applicable.

Protection des données

Le Concédant protège les Données à caractère personnel à l’aide de protections administratives, physiques et techniques conçues pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ces données. Le Concédant ne conserve pas les Données à caractère personnel du Titulaire plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de la collecte.

Droits du Titulaire

Le Titulaire a le droit d’accéder aux Données à caractère personnel recueillies lors de l’utilisation du Logiciel et de les corriger, et le droit de formuler une plainte auprès des organismes gouvernementaux pertinents. Le Titulaire peut également retirer le consentement précédemment accordé d’utiliser les Données à caractère personnel recueillies lors de l’utilisation du Logiciel, mais auquel cas, le Titulaire n’est plus autorisé à utiliser le Logiciel. Le Titulaire contacte le Concédant à l’adresse indiquée dans la sous-section À propos de nous afin d’exercer un droit quelconque.

À propos de nous

Si vous avez des questions au sujet du présent Avis, ou sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Tandem Diabetes Care, Inc.
ATTN: Legal Dept.
11075 Roselle St.
San Diego, California 92121
United States of America
Vous pouvez également nous appeler au +1 858 336-6900

Vous pouvez également nous envoyer un courriel à compliance@tandemdiabetes.com.